Réduction des déchets, anti-gaspillage, recyclage… le secteur de la construction œuvre chaque jour pour proposer des chantiers plus propres et responsables. Depuis le début de l’année, la loi Anti-Gaspillage pour l’Économie Circulaire (AGEC) a été transposée dans le bâtiment. Tout le secteur va s’en trouver impacté et les professionnels vont devoir composer avec de nouvelles obligations. Pour les accompagner dans la mise en place de la nouvelle règlementation applicable, les outils digitaux constituent pour eux de précieux alliés.
Qu'est-ce que la loi AGEC ?
La loi AGEC compte une centaine de mesures destinées à accélérer la transition vers une économie circulaire. Un modèle écologique encouragé par le Gouvernement qui met l’accent sur le réemploi, la réparation et le recyclage des produits et des matériaux dans différents domaines. L’objectif visé est la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et la préservation de la biodiversité.
Promulguée le 10 février 2020, cette loi s’articule autour de cinq axes majeurs :
- • Sortir du plastique jetable ;
- • Mieux informer les consommateurs ;
- • Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;
- • Agir contre l’obsolescence programmée ;
- • Mieux produire.
Elle crée onze nouvelles filières relevant de la responsabilité élargie des producteurs (REP), également appelées filières pollueurs-payeurs qui concernent :
- • Les emballages professionnels ;
- • Les matériaux de construction du secteur du bâtiment ;
- • Les jouets ;
- • Les articles de sport et de loisir ;
- • Les articles de bricolage et de jardin ;
- • Les huiles minérales ou synthétiques ;
- • Les produits du tabac ;
- • Les gommes à mâcher ;
- • Les textiles sanitaires à usage unique ;
- • Les engins de pêche contenant du plastique.
L’entrée en vigueur de cette loi est progressive, avec calendrier spécifique selon les axes d'intervention et le type de produit concerné. Par exemple, de 2021 à 2040 pour la fin du plastique jetable, 2022 pour les produits et matériaux de construction du bâtiment ou encore 2025 pour les engins de pêche contenant du plastique.
Les impacts de la loi AGEC sur les acteurs du BTP
Le 1er janvier dernier est paru un décret encadrant la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB). L’idée est d’une part de valoriser les déchets issus du secteur et d’éviter les dépôts sauvages qui seront dorénavant très lourdement sanctionnés.
Le texte fixe en particulier le périmètre des produits visés, les conditions de collecte et de reprise gratuite des déchets, ainsi que les règles d'élaboration du maillage territorial des points de reprise.
Cette REP « déchets de chantier du bâtiment » donnera lieu à une écotaxe qui permettra de mettre en place et de structurer le retraitement des déchets issus du bâtiment, mais aussi de renforcer leur recyclage.
Cette nouvelle filière REP devait entrer en vigueur au début de cette année mais mi-novembre 2021, le ministère de la Transition écologique a annoncé le report d'un an du lancement effectif du dispositif destiné à assurer la reprise gratuite des 42 millions de tonnes de déchets du bâtiment. L’objectif est de donner plus de temps aux éco-organismes pour définir leurs missions et responsabilités dans la démarche de collecte et de valorisation des déchets de chantiers.
Les catégories de produits visés :
Il s’agit des « produits et des matériaux, y compris les revêtements de murs, sols et plafonds, qui sont destinés à être incorporés, installés ou assemblés de façon permanente dans un bâtiment ou utilisés pour les aménagements liés à son usage situés sur son terrain d'assiette, y compris ceux relatifs au stationnement des véhicules ». Sont cependant exclus les produits et matériaux utilisés temporairement pour la durée du chantier. Les déchets concernés sont ceux issus de chantiers de construction, de rénovation, d'entretien ou de démolition or déchets réutilisables (bois, métal, verre, …). Toutefois, pour bénéficier de cette exception, les déchets doivent être triés sur le chantier par un professionnel.
Les principales obligations pour les acteurs du BTP :
1. Élaborer un plan d’action de prévention et d’éco-conception tous les cinq ans dont l’objectif est de permettre d’augmenter l’utilisation de matériaux recyclés et de favoriser le recyclage.
2. Verser des cotisations aux éco-organismes agréés par l’Etat. En contrepartie, ces éco-organismes devront gérer la collecte des déchets triés. C’est également à ces éco-organismes qui reviendra la tâche d’organiser un maillage du territoire, afin de proposer des lieux de collecte facilement accessibles.
Le digital pour assurer la conformité à la loi AGEC
Le digital, qui est aujourd’hui parfaitement intégré dans le secteur du BTP, est un formidable outil au service de l’économie circulaire. Grâce aux applications mobiles, aux plateformes partagées, aux outils connectés… le digital offre de nombreuses opportunités pour répondre aux enjeux environnementaux.
Les technologies digitales permettent, par exemple, d’assurer un meilleur accès à une information centralisée et mutualisée, de prévoir la quantité de matériaux nécessaire - réduisant ainsi les quantités de matières premières au strict nécessaire - d’améliorer des liens entre les parties prenantes tout au long du chantier, et d’identifier les pistes d’optimisation des performances des bâtiments.
En pratique, cela se traduit par un renforcement de l’utilisation d’outils digitaux comme :
Les outils RIM : Ils permettent aux professionnels du BTP d’avoir une approche sélective des travaux de déconstruction et de réhabilitation du bâti, en se basant sur le Ressource Information Modeling (RIM). Ce principe de modélisation propose un diagnostic digitalisé Produits-Equipements-Matériaux-Déchets (PEMD), qui quantifie, qualifie et cartographie les flux de produits et de matières issus de bâtiments en rénovation, réaménagement ou déconstruction. Ainsi, avant même le début des travaux, le potentiel de réemploi, de réutilisation et de recyclage des projets est évalué, grâce aux données, référentiels et plans constitués lors du diagnostic PEMD.
Les plateformes collaboratives de travail : elles permettent à toutes les parties prenantes à un projet de partager des informations, de mieux gérer, tracer et revaloriser les déchets du BTP, notamment via l'utilisation de différents formulaires en version numérique pour gérer les différentes tâches liées à la gestion et à la traçabilité des déchets.
Les plateformes de mise en relation entre artisans et professionnels de la prise en charge des déchets: elles permettent aux artisans de trouver les déchetteries professionnelles les plus proches de leur chantier, de comparer les tarifs et de commander une collecte sur place. Elles facilitent ainsi la gestion des déchets pour réduire les dépôts sauvages et d'accroitre la traçabilité des matériaux.
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