Le 26 avril 2018, le gouvernement publiait son Plan National de Rénovation Énergétique des Bâtiments, porté à l’époque par Nicolas Hulot. À savoir, la rénovation d’ici à 2025 de 7 à 8 millions de logements considérés comme « passoires énergétiques », ainsi que l’éradication d’1,5 million de logements inefficaces (classe énergétique F et G). Pour tenir ces objectifs, une cadence de rénovation de 500 000 logements par an devait (depuis 2017) et doit être tenue. Faisons-le point sur son avancée !
14 milliards d’euros dont 1,8 pour les bâtiments publics, c’est le montant qui a été octroyé l’année dernière pour atteindre les objectifs de rénovation énergétique fixés par le Plan National de Rénovation Énergétique des Bâtiments, projet ambitieux qui se positionne dans la continuité de ce que prévoyait la Loi de Transition Énergétique de 2015. Pour autant, l’objectif des 500 000 logements rénovés n’a pas encore été atteint. En un peu plus d’un an, 310 000 à 340 000 rénovations ont été constatées. Dès lors, pour se rapprocher au maximum des objectifs, le gouvernement a décidé de revoir ses ambitions via une nouvelle Loi Énergie Climat – adoptée en juin dernier par l’Assemblée Nationale. Son objectif ? Augmenter le nombre de demandes de travaux venant des particuliers. Un plan B qui doit permettre d’en finir avec les logements énergivores tout en encourageant la construction de bâtiments de classe A et B.
La Loi Énergie Climat : nouveau levier pour booster la rénovation énergétique des bâtiments
Attractive, cette nouvelle loi prévoit de multiplier les subventions afin d’offrir un coup de pouce incitatif aux ménages précaires. En pratique :
- Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) va être remplacé par une prime attribuée à la fin des travaux de rénovation.
- Les subventions de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (Anah) vont être étendues.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) dont la refonte est prévue en 2021 prévoit plusieurs mesures qui ont déjà été votées et qui doivent, là encore, inciter les particuliers à la rénovation :
- Les futurs acquéreurs ou locataires devront recevoir une estimation chiffrée de la consommation énergétique du logement (gaz et électricité) en plus du DPE.
- Un audit énergétique devra être réalisé (si le logement est considéré comme énergivore). Il devra être assorti de propositions de travaux, de leurs coûts et du niveau d’économie d’énergie attendu.
- Les propriétaires-bailleurs seront incités à effectuer des travaux pour améliorer la performance énergétique de leur logement sous peine ne pouvoir revaloriser les loyers.
Une nouvelle loi qui, selon les prévisions du gouvernement, devrait réduire la consommation finale d’énergie des bâtiments de 20% en 2030 avec un premier palier de 7% en 2023. À noter : l’élimination des « passoires thermiques » est repoussée à 2028.
